1) Si remise aux normes de la résidence médicalisée, qui paie les transformations ?

- le gestionnaire,
- le promoteur,
- le propriétaire.

2) Si la chambre médicalisée est cédée au bout de 12 ans, que doit faire le propriétaire ?

- rétrocéder 8 ans de TVA ( car la TVA s'amortit sur 20 ans),
- revendre hors taxe,
- revendre toute taxe comprise.

3) Si revente, qui rachète la chambre médicalisée ?

- un gestionnaire,
- un promoteur,
- un particulier.

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